Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation des logiciels KLEYK en mode Software As A Service(ci-après les « CGU ») sont applicables aux Clients dès leur date d’entrée en vigueur. KLEYK est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à Roquemaure (30150), 52avenue Jean Jaurès, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NIMES au numéro 981 652787. Le numéro SIRET de KLEYK est 981 652 787 00012. Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du service SaaS identifié sur le site Internet de KLEYK a décidé de bénéficier de ce dernier. Le Client reconnaît avoir assimilé l’ensemble des informations permettant de prendre la mesure du service proposé par KLEYK et s’être assuré de la conformité les Services (Site Internet et PWA) à ses besoins. Il appartient aux Clients et Utilisateurs de s'assurer :
• de l'adéquation les Services (Site Internet et PWA) à leurs besoins propres, notamment sur la base des indications fournies sur le site Internet.
• qu'ils disposent de la compétence nécessaire pour l’accès aux Services et pour l'utilisation les Services (Site Internet et PWA).
• qu’ils disposent d’une bande passante et d’un accès au réseau suffisamment dimensionnés pour accéder au site Internet de KLEYK et son PWA (Progressive WebApp) sur mobile.
• de lire, comprendre et assimiler le décret 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif à la gestion de travaux dits d’élagage afin de pouvoir utiliser les services KLEYK de la meilleure des façons et en toute conformité par rapport à leurs propres chantiers. KLEYK est un outil permettant la création de fiches d’intervention. Les Clients et les Utilisateurs restent donc les seuls responsables par rapport à la rédaction des fiches d’intervention validées pour leurs chantiers. Les Clients et Utilisateurs devront cocher la case avant l’inscription sur le site internet de KLEYK indiquant qu’ils ont bien lus, assimilés et compris le décret 2021- 1833.
• Les Clients et Utilisateurs ayant la fonction de chefs d’entreprises ou chef d’établissement de formation doivent s’assurer que leurs délégataires envoyés sur les chantiers possèdent les compétences requises pour rédiger une fiche d’interventionconforme, et que ces délégataires ont bien compris l'importance d'effectuer une analyse personnalisée de l'ensemble des risques présents sur le chantier et de son environnement. L'employeur et son délégataire sont responsables de la rédaction de la fiche d'intervention. L'analyse est donc à contextualiser en fonction de chaque chantier pour mettre en place les mesures de prévention adaptées ou personnalisées grâce aux cases "Ajouter" ainsi qu'aux zones de textes modifiables et aux zones de commentaires. Il est rappelé qu'il est nécessaire de remplir la fiche d'intervention au plus près de la date de réalisation du chantier et en étant surplace pour pouvoir réaliser l'analyse des risques spécifiques au chantier et à son environnement. Cette fiche d'intervention doit être communiquée et présentée à l'ensemble des intervenants y compris aux sous-traitants présents sur le chantier avant le début des travaux. Il est aussi obligatoire pour les Clients et Utilisateurs de déclarer leurs sous-traitants sur un chantier et de renseigner ces sous-traitants sur la fiche d’intervention car la rédaction d’une fiche d’intervention doit être commune à tous les intervenants présents sur un chantier. Il appartient au Client de vérifier, conformément aux usages de sa profession, les résultats obtenus à l'aide des Services de KLEYK.

1) Cahier des charges et expression des besoins

Cette proposition de contrat vaut juridiquement cahier des charges contractuel. Le client bénéficie de 15jours a d’un (1) mois gratuit pour tester les services de KLEYK lors de la prise de son abonnement mensuel ou annuel. Les abonnements mensuels sont sans engagements chez KLEYK. Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment. Tout mois d’abonnement commencé est facturé en totalité. Si le Client décide que les services de KLEYK ne sont pas adéquats, il peut supprimer son abonnement avant la fin du premier mois d’essai gratuit de l’abonnement choisi sans être débité sur sa carte bancaire.

2) Définitions

« Propriétaire du compte » :

Il est celui qui crée l’Espace Entreprise, choisit le forfait pour la société adaptée à l’activité et aux besoins, définit les personnes invitées à collaborer sur l’Espace Entreprise KLEYK. Il peut également donner pouvoirs à différents administrateurs et collaborateurs pour administrer, gérer, créer et vérifier les différentes fiches d’intervention réalisées et leur conformité.

« Administrateur » :

Désigne la personne nommée par le Client parmi ses Utilisateurs en charge de la gestion des droits et accès aux Services KLEYK et possédant les droits lui permettant d’accéder aux fonctions d’administration. Il administre l’espace entreprise et sa bonne gestion. (Généralement les chefs d‘entreprise ou haut cadre dirigeant).
Il peut :
- Inviter des collaborateurs à rejoindre l’espace de son entreprise sur son compte KLEYK.
- Changer les rôles de ses collaborateurs.
- Transférer la gestion deses droits à un autre collaborateur en cas de changement de direction de l’entreprise par exemple.
- Créer, lire, stocker et télécharger des fiches d’intervention sur un support de son choix à partir des Services KLEYK.
- Peut enregistrer des documents d’entreprises utiles à la bonne gestion(exemples : convention collective, documents uniques des risques du travail, règlement intérieur, livrets d’accueil, etc…)

« Chef d'équipe / Responsable » :

Désigne la personne nommée par l’Administrateur parmi ses collaborateurs qui peut créer et lire des fiches d’intervention à partir de l’application mobile KLEYK.(Généralement des responsables de travaux ou chef d’équipe formés sur le terrain).

« Salarié / Collaborateur » :

Désigne la personne salariée nommée par l’Administrateur au sein de l’entreprise Cliente. Cette personne peut lire les fiches d’intervention créées par les Administrateurs et les Chefs d’équipes mais ne peut en aucun cas créer des fiches ou les modifier. (Généralement des opérateurs). Un Collaborateur peut aussi lire les documents d’entreprise stockés sur l’Espace Entreprise.

« Anomalie » :

Désigne, suivant les services de maintenance souscrits un dysfonctionnement des Services, reproductible par KLEYK, empêchant son utilisation conformément à la Documentation.

« Client » :

désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec KLEYK en vue de l’accès et de l’utilisation des Services KLEYK.

« Contrat » :

Désigne et inclut les CGU, ses éventuelles annexes, les devis personnalisés ou les offres promotionnelles spécifiques, qui font un tout indivisibles.

« Destination » :

Désigne l’objet pour lesquels les Services ont été conçus soit création de fiches d’intervention pour les chantiers d’élagage, support pour documents d’entreprises et stockage d’informations à caractères professionnelles.

« Documentation » :

Désigne la description des fonctionnalités et du mode d'emploi des Services. Elle est disponible sous forme électronique en langue française sur le site Internet propriété exclusive de KLEYK. Toute autre documentation est exclue du cadre du Contrat.

« Dysfonctionnement » :

Désigne toute difficulté d’accès au site Internet de KLEYK et à l’application PWA de KLEYK.

« Services » :

Désigne l’ensembledes fonctionnalités et prestations des logiciels de KLEYK (Site Internet et PWA) et leurs documentations, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même utilisation.
Dans le cadre des CGU, les Services correspondent :
- A la version standard diffusée par KLEYK (PWA et Site Internet) au moment de l’achat et de la signature du contrat, hors personnalisations ou autres développements spécifiques ;
- A ses mises à jour ultérieures, le cas échéant.
- Les Services sont dits fonctionnels à la sortie du Data Center et sous réserve du bon fonctionnement du réseau mobile des Clients.

« Plate-forme d’Hébergement » :

Désigne l’ensemble des matériels, progiciel, système d’Exploitation, base de données et environnement fournis par KLEYK sur lequel sera effectuée la génération des données. Soit le Site Internet et le PWA de KLEYK.

« Utilisateur » :

Désigne une personne physique ou morale ayant accès au Logiciel.

« INPUT » :

Données entrées par les Utilisateurs.

« OUTPUT » :

Données sorties par les Services de KLEYK.

« Vulnérabilité » :

Un défaut mathématiques, protocolaire, d’implémentation ou de paramétrage du serviceSaaS/Cloud, connu [ou non] en l’état de l’art, susceptible d’affecter le fonctionnement des Services,ou la sécurité des données, [DORA] d’un actif informationnel, d’un processus ou d’un contrôle ou dusystème d’information du Client.

KLEYK est l'application PWA pour créer des fiches d'intervention d'élagage numériques et simples à remplir. A travers cette application, KLEYK aide les entreprises effectuant de l’élagage à se mettre en conformité par rapport au décret 2021-1833. Grâce à KLEYK, les entreprises de l’élagage peuvent désormais créer, pour leurs chantiers, une fiche d’intervention numérique sous format PDF dans toutes les configurations possibles par rapport au décret 2021-1833 et avec un stockage numérique automatique de ces fiches pendant 2 ans dans le Cloud. Notre solution vient remplacer la fiche d’intervention papier qui présente de nombreux inconvénients et problèmes sur les chantiers d’élagage comme la perte des fiches, la détérioration, l’oubli ou encore la complication logistique pour les entreprises d’élagage de créer et stocker ces fiches pendant 2 ans conformément à l’exigence du décret 2021-1833.

Nos Services se basent autour de deux (2) axes :
- L’espaceEntreprise du Client disponible sur le site Internet de KLEYK.
- L’application PWA disponible sur un support numérique fonctionnel (tablette, smartphone et ordinateur) permettant la création de fiches d’élagage d’intervention numériques.
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Sur le site internet de KLEYK, le Client pourra :
- Créer son compte et avoir accès à son Espace Entreprise.
- Accéder et compléter à ses informations personnelles et aux informations de son entreprise renseignées lors de la création de son compte. Il pourra compléter ces informations s’il le souhaite.
- Prendre un abonnement selon le nombre d’utilisateurs qu’il prévoit d’inviter sur son Espace Entreprise. (Voir les tarifs en vigueur sur le site internet de KLEYK).
- Inviter des utilisateurs à rejoindre son Espace Entreprise et définir les rôles de chacun de ces utilisateurs invités par email , les collaborateurs ajouter manuellement n’aurons pas accès a l’application mobile ainsi qu’aux différentes fonctionnalités pouvant être nécessaire pour accéder aux fiches d’interventions rédigées , cette méthodes d’ajout de collaborateur doit être considérer comme momentané le temp d’obtenir une adresse email valide pour rajouter vos collaborateur et lui permettre de télécharger l’application mobile Kleyk en lien avec votre entreprise .
Les rôles possibles des utilisateurs invités par email sont :
Administrateur (généralement des responsables/ gérant d’entreprises qui ne sont pas les propriétaires/créateur de l’Espace Entreprise sur notre site internet) qui peut :
• Inviter des collaborateurs à rejoindre l'espace entreprise.
• Retirer des collaborateurs de l'espace entreprise.
• Modifier les informations professionnelles des collaborateurs.
• Ajouter des documents à la bibliothèque d'entreprise.
• (En plus des permissions des rôles : "Chef d'équipe" et "Collaborateur").
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Chef d'équipe (généralement les responsables d’équipe/de travaux sur les chantiers) qui peut :
• Créer des fiches d'intervention depuis l'application
• Ajouter des chantiers depuis l'application
• Supprimer des chantiers (non archivés) depuis l'application
• (En plus des permissions du rôle : "Collaborateur")
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Collaborateur (généralement des salariés : ouvrier, grimpeur arboriste, élagueur, homme de pied) :
• Lire les fiches d'interventions
• Lire les documents d'entreprise

- Ajouter les informations professionnelles des ses collaborateurs (formations, diplômes, statut)
- Ajouter des documents dans son Espace Entreprise
- Retrouver les fiches d’intervention créées à l’aide de l’application PWA et automatiquement archivées pendant 25 mois une fois la validation effectuée par un Responsable sur chantier.
- Obtenir la fiche d’intervention créée sous format PDF

Il est à noter que les utilisateurs invités(Administrateurs, Chef d’équipe, Collaborateurs) auront leur propre compte sur le site internet KLEYK et pourront compléter leurs informations personnelles s’ils le désirent et ajouter des documents.

Sur l’application PWA, les utilisateurs, en fonction de leurs rôles, pourront accéder à l’application KLEYK et :
- Créer/lire des fiches d’intervention d’élagage de façon générale.
- Accéder à des fiches d’intervention archivées dans le Cloud.
- De façon plus précise, ils pourront, à l’aide d’un système intuitif créer une fiche d’intervention rassemblant les éléments suivants :
1) Le lieu des chantiers, les travaux à réaliser, les équipements de travail utilisés et les dates de début et de fin des travaux.
2) Une carte ou un croquis du chantier indiquant les accès et voies de circulation ainsi que les zone de chutes ou de danger , les zone de broyage , les arbres abattre ou élaguer, les végétaux a traiter et tous les points pouvant apporter une information nécessaire ou pertinente.
3) Les risques spécifiques au chantier et au contexte environnant.
4) Les mesures de sécurité spécifiques au chantier.
5) La procédure à suivre en cas d’accident.
6) Les consignes sur l’organisationdes secours.
7) Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.
8) La signature du responsable sur le chantier.

NB : L’ensemble des éléments suggérer dans l’application ne constitue pas les seuls éléments aprendre ou a noter , vous pouvez personnaliser votre analyse et vos commentaire et vos mesure deprévention adapter à chaque chantier avec les casses « ajouter » .

NB : L’ensemble des éléments suggérer dans l’application ne constitue pas les seuls éléments aprendre ou a noter , vous pouvez personnaliser votre analyse et vos commentaire et vos mesure deprévention adapter à chaque chantier avec les casses « ajouter » .

2) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et/ou utilisation des Services de KLEYK. Tout accès aux Services et/ou utilisation des Services suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve. Les Services proposés par KLEYK visent à aider les entreprises à se conformer au décret 2021-1833 du 24 décembre 2021 de façon numérique. Les Services de KLEYK permettent aux Clients de créer des fiches d’intervention numérique personnalisables et à contextualiser en fonction des contraintes et des obligations professionnelles rencontrées sur les chantiers.

3) Entrée en vigueur – Durée – Renouvellement

Le Contrat est conclu pour une durée d'un (1) mois ou d’un (1) an selon les formules disponibles, sauf dispositions contraires du Contrat. Le Contrat est reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) mois ou (1) an selon les formules disponibles à chaque date d’anniversaire, sauf dénonciation par l’une des Parties. Le Client aura la possibilité de suspendre son abonnement ou le supprimer définitivement à tout moment et sans justifications (hors période de maintenance/dysfonctionnement/anomalie)

4) Conditions d'accès aux services - spécifique aux centres de formation

L’accès aux Services (Site internet PWA Kleyk) ne peuvent s’effectuer qu’avec la prise d’un abonnement payant pour l’ensemble des clients (hors utilisateurs testeur partenaires). Dans le cas de certains accord commerciaux spécifique et seulement après notre accord, les centres de formation aux spécialité de travaux d’élagage type « cs arboristes » et ayant pour objectif un aspect pédagogique envers leur apprenants concernant la culture du décret 2021-1833 obligatoire et la réalisation des fiches d’intervention pourront bénéficier d’accés gratuit a l’application Kleyk si il respecte bien l’accord et l’objectif pédagogique prévu, cela ce vérifie avec la création régulière par les apprenants des fiches d’intervention tous au long de leur formation en dans la limite de celle-ci ou d’une durée maximum de 12 mois par apprenants grâce à l’accès spécifique via le compte entreprise du centre de formation. En cas de manquement a cette accord, Kleyk s’autorise a tout moment et sans aucune justification nécessaire a supprimer l’avantage accorder de gratuité au centre de formation, celui conserve son accès aux fiches d’intervention créer précédemment pendant 25 mois, le centre conserve la possibilité de passer sur abonnement payant selon sa volonté, cet abonnement seras adapter aux nombres de formateurs présent, les apprenants en formation n’étant pas facturé. La gratuité accordée a certains centres de formation ne constitue pas un droit d’accès permanent aux services de kleyk mais une facilité quipeut être retirer par kleyk sans aucune justification et à tout moment.

4) Conditions d'accès aux services général

L’accès aux Services (Site internet PWA Kleyk) ne peuvent s’effectuer qu’avec la prise d’un abonnement payant pour l’ensemble des clients( hors utilisateurs testeur partenaires)

L’accès ne s’effectue qu’au travers du réseau Internet et nécessite au préalable une connexion au dit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client. Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés, notamment les communications téléphoniques. Par ailleurs, KLEYK rappelle au Client que la fourniture d’un service de communications électroniques entre la plateforme d’hébergement et le système d’information du Client ne figure pas dans les prestations rendues par KLEYK au titre du service et qu’il appartient au Client de disposer d’unservice de communications électroniques au sens de l’article L.32 CPCE qui lui permette de transmettre ses données INPUT à la plateforme d’hébergement et de recevoir ses données OUTPUT sur les terminaux de ses Utilisateurs.

En clair, KLEYK ne peut pas être tenu responsable en cas de défaillance d’un appareil numérique du Client et de l’Utilisateur qui peut empêcher la bonne utilisation et/ou le bon accès aux Services de KLEYK. L’application PWA de KLEYK est accessible de manière principale par le biais d’un navigateur internet au sein de votre ordinateur ou de votre smartphone et selon le type de smartphone que vous possédez et si celui-ci le permet, vous pourrez installer un raccourci qui vous permettra d’accéder à l’application PWA directement sur votre téléphone, à l’instar d’une application mobile, pour plus de confort. Pour s’inscrire aux Services de KLEYK, les Clients et Utilisateurs devront renseigner une adresse email valable qu’ils devront confirmer par la suite en cliquant sur un lien envoyé sur l’adresse mail renseignée. KLEYK ne peut pas être tenu responsable en cas d’adressesmails filtrant/bloquant les emails envoyés de la part de KLEYK (@kleyk.com), empêchant ainsi le bon fonctionnement des Services de KLEYK et la bonne inscription des Clients et Utilisateurs sur les Services de KLEYK. Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre de Clients qui ont conclu un contrat avec KLEYK pour un (1) mois ou une (1) année, plus (+) leurs salariés/collaborateurs invités sur l’espace entreprise par l’Administrateur du Client. Le Client, suivant l’abonnement choisi, peut inviter un nombre prédéfini de salariés/collaborateurs afin qu’ils puissent accéder aux Services (Site Internet et PWA) de KLEYK. Les salariés/collaborateurs deviennent dans ce cas des Utilisateurs de KLEYK. Chaque Utilisateur a son propre login (identifiant et mot de passe) ainsi que son espace personnel dans lequel les informations ne sont pas liées à l’espace entreprise. Les comptes Utilisateurs personnels appartiennent aux seuls détenteurs du compte ainsi que les données enregistrées. La gestion des accès se fait par l’intermédiaire du Propriétaire et/ou de l’Administrateur: - Invitation d’Utilisateurs (dans la limite du nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat par rapport à l’abonnement choisi). - Rôle de l’Utilisateur : Chef d’équipe ou collaborateur. Avant d’accéder aux Services (Site Internet + PWA) de KLEYK, les Clients et Utilisateurs devront s’inscrire sur le site internet de KLEYK.

5) Recette de service

Le Client peut choisir entre plusieurs forfaits mensuels ou annuels exprimés en Hors Taxes : Le forfait choisi par le Client doit dépendre du nombre d’utilisateurs qu’il prévoit d’inviter par email(recommander) ou d’inscrire manuellement sur son Espace Entreprise. Le paiement est exprimé en euros et facturé mensuellement . La taxe assujettie est la TVA à hauteur de 20%. Pour les entreprises de plus de 50 utilisateurs, nous pouvons établir un devis personnalisé. Quel que soit le forfait choisi, le Client bénéficie de 15jours a un (1) mois d’éssaigratuit en fonction de l’offre du moment sur le site www.kleyk.com , dès lors qu’il a démarrer sa période d’essai gratuit sans engagement, après cette période d’éssaie offerte , le client considère que l’offre lui convient et il peut continuer en choisissant un abonnement mensuel ou annuel adaptera ses besoins . Le Client peut résilier son forfait à tout moment en respectant son engagement initial soit abonnement mensuel ou annuel . Une fois un abonnement choisi, le Client peut retrouver, à tout moment, ses factures au sein du Portail Client dans la rubrique « Abonnement » sur le site Internet de KLEYK relié à notre fournisseur de paiement Stripe. Certains Clients peuvent bénéficier de codes promo avec des tarifs plus avantageux par rapport aux tarifs normaux affichés sur le site internet de KLEYK. Cela dans le cadre de nos partenariats.

6) Fonctionnement et Exploitation

Modalités d’accès aux Services pour chacun des Utilisateurs : Les codes d’accès aux Services (Site Internet et PWA) étant déterminés par le Client, KLEYK ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès aux Services par un Utilisateur, ou par un tiers non désigné par le Client. Dans ce cadre, le Client s'engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il aura désignés, à informer immédiatement KLEYK de toute utilisation des codes d’accès aux Services qu’il jugerait frauduleuse. KLEYK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services. En cas d’incidents techniques, hors coupure réseau, KLEYK s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin de rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais. Pour des nécessités techniques, KLEYK se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de quatre (4) jours calendaires, d'interrompretemporairement tout ou partie des Services. Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureau (9h00 à 18h00 heure de Paris). Dans tous les cas, elles ne pourront dépasser quatre (4) heures consécutives dans les heures et jours de bureau. Il sera alors à charge du client, nécessaire d’anticiper la création des fiches d’intervention dans la période programmée sous quelque forme que ce soit. En règle générale, les opérations d'exploitation et de maintenance courante (sauvegardes et mises à jour logicielle) ne nécessitent pas d'interruption des Services. Les équipements KLEYK sont prévus pour une exploitation 90%/an (hors période de maintenance). En cas d'interruption des Services provoquée par une défaillance interne, KLEYK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour rétablir les Services dans les meilleurs délais. KLEYK se réserve le droit à tout moment de modifier les fonctionnalités des Services(Site Internet et PWA) déjà existants sans toutefois changer l’objectif et les services rendus initiaux. KLEYK se réserve également le droit de créer de nouvelles fonctionnalités et Services associés ou non aux Services pour lequel le Client est déjà abonné. Ces nouveaux Services pourront faire l’objet de nouvelles formules tarifaires spécifiques. KLEYK assure, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur au jour de la signature du contrat, la protection de l’ensemble de la Plateforme d’Hébergement, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées sur la Plateforme d’Hébergement. Ces règles de sécurité sont disponibles sur simple demande auprès de KLEYK. KLEYK alloue au Client une capacité maximale de stockage spécifique pour 1 Go de stockage par compte utilisateur pour les documents personnels dans l’espace personnel. - 1 Go de stockage par Espace Entreprise pour les documents d'entreprise.Stockage pour les fiches d’intervention : Ce service n’est pas facturé au Client, il reste toute fois gracieusement exécuté sans aucun frais facturés. Le Client a à sa charge le stockage et l’archivage de toutes les fiches d’intervention sous le format de son choix et sur un matériel lui appartenant. Pas de limite de stockage pour les fiches d’intervention. Elles seront effacées automatiquement au bout de25 mois conformément au décret 2021-1833.

7) Droits d'utilisation

Le droit d’utiliser les Services est accordé par KLEYK au Client pour la durée du Contrat. Les Services (Site Internet et PWA) doiventêtre utilisés conformément aux stipulations du Contrat, ainsi qu'aux prescriptions et consignes d'utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation présentée au Client sur le site Internet de KLEYK. Les Services (Site Internet et PWA)devront être utilisés conformément à sa Destination, pour les seuls besoins propres du Client, dans la limite du nombre d’Utilisateurs convenu. Le Client s’engage à solliciter de KLEYK un devis complémentaire s’il a besoin d’intégrer des utilisateurs au- delà du nombre maximum figurant au Contrat. En cas de dépassement constaté par KLEYK du nombre maximum d’Utilisateurs figurant au Contrat de manière frauduleuse, le Client deviendra immédiatement redevable envers KLEYK d’uneredevance supplémentaire proportionnelle au tarif en vigueur établi par KLEYK. Toute utilisation non expressément autorisée par KLEYK au titre du Contrat est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute forme d'utilisation des Services (Site Internet et PWA) ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un logiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution présentant une activité ou solution concurrente évidente. Il est également interdit de détourner toute forme d’utilisation des Services à quelques fins que ce soit sans l’accord explicite de KLEYK au préalable. - Toute mise à disposition directe ou indirecte les Services (Site Internet et PWA) ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de KLEYK. - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par KLEYK.

8) Propriété intellectuelle

KLEYK déclare détenir l'ensembledes droits de propriété intellectuelle nécessaire à la conclusion du Contrat. Le droit d'utilisationaccordé par KLEYK par le Contrat n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client et de ses Utilisateurs, même à titre gratuit. En conséquence, le Client s'interdit tout acte pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de KLEYK sur les Services (Site Internet et PWA), qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il est stipulé que le code informatique et tous les éléments qui constituent les Services(Site Internet et PWA) de KLEYK sont protégés au titre de la propriété intellectuelle devant huissier de justice et autorité compétente. La propriété intellectuelle inclut les logos, les images, les contenus texte, les vidéos, le protocole d’entrée en zone de chute, la logique de création et de conception des fiches d’intervention de manière guidée et intuitive, sous tous types de supports et de diffusion. De façon plus générale, les comparatifs entre les fiches d’intervention papier et les fiches d’intervention KLEYK. KLEYK est propriétaire de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles, ceux-ci ayant faits l’objet dépôts auprès des autorités compétentes.

9) Garantie de contrefaçon

En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Services (Site Internet et PWA) d’un droit de propriété intellectuelle en France, KLEYK pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Services (Site Internet et PWA), soit obtenir pour le Client une licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser les Services (Site Internet et PWA), pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - Que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du Contrat, et notamment soit à jour de ses redevances. - Que le Client ait notifié à KLEYK, sous huitaine, par lettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action, - Que KLEYK soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec KLEYK en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, KLEYK pourra unilatéralement décider de mettre fin au Contrat et indemnisera le Client en lui remboursant les redevances acquittées sur le dernier mois d’utilisation des Services (Site Internet et PWA) de KLEYK à compter de la notification de la rupture.

10) Maintenance - Support Technique

d’Hébergement (Site Internet KLEYK et PWA KLEYK). Par ailleurs, KLEYK fournira au Client uneassistance par email et des services de maintenance (ci-après « les Prestations ») relatifs au Logiciel.Dansle cadre du Contrat, KLEYK met à la disposition du Client un service de maintenance sur les joursouvrés pour assurer l’assistance technique après une demande effectuée par email. Exception faitedes jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de KLEYK, etsauf cas de force majeure telsque définis aux présentes, les heures d’intervention de cette équipe d’assistance sont de 9h00 à18h00 (heure métropolitaine) du lundi au vendredi. KLEYK se réserve le droit de modifier ces horaireset préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires. Les Servicescomprennent les prestations suivantes : - La possibilité de contacter l’équipe de support par email. Letemps de réponse de cette équipe est estimé à 24h jours ouvrés sur contact@kleyk.com . - La mise àjour des Services (Site Internet et PWA) sous réserve des dispositions du présent article. La nécessitéde réaliser une mise à jour est décidée unilatéralement par KLEYK au regard des évolutions légaleset/ou technologiques. Les mises à jour sont directement mises en œuvre par KLEYK sur les Services(Site Internet et PWA) et peuvent intégrer, selon les cas : - La correction des Anomalies. - L’apportd’améliorations des fonctions existantes. - L’apport de nouvelles options ou services. - Lamodification des visuels et de l’agencement des fonctionnalités. Sont exclues des prestationsréalisées par KLEYK au titre du présent Contrat : - Une utilisation des Services (Site Internet et PWA)non conformes à la Documentation, aux consignes d’utilisation ou à sa Destination, ou encore uneutilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence, erreur demanipulation, accident, fraudes…). - Un problème de compatibilité entre les Services (Site Internet etPWA) et tout autre matériel du Client ou une défaillance de ce matériel. - La fourniture d’un réseaude télécommunications permettant l’accès aux Services. - Un problème de compatibilité entre lesréseaux de télécommunications et le matériel des Clients. - Une défaillance de l’un des élémentsconstituant l’environnement logiciel du Client (système d’exploitation, autres logiciels ou progiciels,systèmes réseaux...). - D’une façon générale, le non-respect par le Client de ses obligations au titredu Contrat, et de tout autre contrat conclu avec KLEYK.

11) Prestations complémentaires

Le Contrat ne couvre pas les prestations complémentaires proposées par KLEYK ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Dans le cadre de prestations complémentaires des CGU spécifiques seront applicables.

12) Collaboration technique et commerciale

a) Collaboration technique

Afin de permettre l’utilisation des Services, le Client s’engage notamment : -A se reporter à la Documentation avant chaque demande d’intervention ; - À mettre à disposition de KLEYK toute information nécessaire demandée par KLEYK pour la compréhension et la résolution des Anomalies rencontrées ; - À désigner, en son sein, un interlocuteur compétent en charge du traitement des Anomalies, et à ce qu’il soit disponible pendant toute l’intervention de KLEYK; - À faciliter l’accès du personnel de KLEYK à toutes ses installations si cela était nécessaire et à assurer au personnel de KLEYK un libre accès aux locaux de manière encadrée ainsi qu’à lui indiquer un correspondant adéquat ; - À installer et administrer ses équipements et applications non fournis par KLEYK, ainsi que ses réseaux.

b) Collaboration commerciale

Lors de prises de photos ou vidéos sur des salons professionnels, des journées techniques organisées par KLEYK ou des témoignages Clients, le dit Client nous autorise un droit à l’image et un droit de publication de leur image à des fins commerciales.

c) Collaborateurs partenaires

Dans le cadre d’Utilisateurs ayant un accès aux Services(Site Internet et PWA) de KLEYK de manière gratuite, ceux-ci sont tenus par les mêmes dispositions du dit contrat. Ceux ci ne pourront en aucun cas réclamer un quelconque redevance pour services rendus (sauf contrats spécifiques convenus entre les deux (2) Parties) ou s’attribuer une partie de la propriété intellectuelle. Ils autorisent également KLEYK à utiliser leurs droits à l’image à des fins commerciales.

13) Redevance

La redevance initiale pour le droit aux Services à acquitter par le Client sera déterminé en fonction du nombre d'Utilisateurs désignés par le Client et des options choisies. Les Tarifs sont visibles par le Client sur le site internet. Le montant delà redevance est d’autre part susceptible de varier en fonction de l'évolution des circonstances économiques. Toutes les variations de redevance ainsi décidées par KLEYK seront signalées au Client par e-mail 4 semaines avant leur application. Le paiement des Services s’effectue au début de la période d’utilisation choisie après une période d’essai de 15 jours gratuite.

14) Conditions de paiement

Les factures seront émises mensuellement ou annuellement en fonction des forfaits disponibles, à terme à échoir, payable immédiatement par carte bancaire. Tous nos tarifs sont notés hors taxes (HT) sur le site Internet de KLEYK et également sur Stripe ou société équivalente. A défaut de règlement des factures à l’échéance, pour quelques raisons que ce soit, le Client verra les Services(Site Internet et PWA) suspendus jusqu’au bon paiement des sommes dues. La redevance de droit d'utilisation ainsi que toutes les autres sommes dues au titre des présentes sont indiquées hors TVA ou hors redevances exceptionnelles applicables à une éventuelle clientèle de pays étrangers (frais de douanes et tout type de taxes d’importation ou d’exportation), lesquelles sont à la charge du Client. Dans l'hypothèse où il existerait une retenue à la source, des droits de douane ou une taxe d’importation, le Client paiera ces taxes aux autorités fiscales compétentes et adressera spontanément à KLEYK la preuve de leur paiement. En cas de suspension du compte du Client pour défaut de paiement et pour la durée durant laquelle le compte a été suspendu, KLEYK n’est pas responsable des tâches non exécutées et non exécutables et n’est redevable d’aucuns services durant cette période. Les Services reprendront dès que les causes de suspension auront été corrigé.

15) Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment pour n’importe quel motif en respectant l’engagement pris initialement soit un abonnement mensuel ou un abonnement annuel avec paiement en douze mensualités ou une mensualité annuelle a date anniversaire . Il peut également supprimer son compte ainsi que toutes les données personnelles qui y sont contenues. L’abonnement en cours ne peut être remboursé au titre de la résiliation, seul l’abonnement suivant soit mensuel, soit annuel sera donc résilié en fonction de son engagement. La résiliation du compte engendre immédiatement et irrémédiablement la suppression des accès à la création de toutes les fiches d’intervention ainsi que les fiches déjà créer qui reste stockées deux (2) ans à partir de leur création et accessible sur demande. Les données associées au compte seront quand à elles supprimées immédiatement.

16) Sauvegarde des données du client après résiliation

En cas de résiliation du Contrat par le Client ou par KLEYK et quel que soit la cause, le Client pourra demander une sauvegarde de ses données par e- mail, qui sera effectuée dans les délais en vigueur et gratuitement. Au plus tard dans les trente (30) jours de la date de prise d’effet du terme ou de la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, KLEYK s’engage à restituer au Client la totalité de ses données INPUT et OUTPUT, y compris les données personnelles, et à ne pas exercer de droit de rétention sur ces données, pour quelque motif que ce soit. Les données sont restituées gratuitement au Client dans un format standard du marché (.xls, csv, JSON, etc…) ou en format « dump » qui ne nécessite pas les Services (Site Internet et PWA) de KLEYK pour pouvoir être réutilisées. Si le Client en fait la demande expresse par email, KLEYK s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client, excepté les fiches d’intervention qui, conformément au décret 2021-1833 seront conservées deux (2) ans dans le cloud avant d’être automatiquement supprimées. Cette suppression aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du Client.

17) Responsabilité

a) Responsabilité du client

Le Client et l'Utilisateur s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur. Le Client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion sur le territoire, des informations et données de toute nature, insérées dans les Services (Site Internet et PWA) en données INPUT de KLEYK et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition au public de son choix. Le Client s’interdit d’inclure dans les données INPUT qu’il insère dans les Services (Site Internet et PWA) de KLEYK des éléments illicites, tels que des propos diffamatoires et racistes,par exemple, ou des données personnelles faisant l’objet d’un fichier non déclaré. Par ailleurs, avanttoute utilisation du service SaaS par le Client et pendant toute la durée d’utilisation du service SaaSpar le Client, le Client garantit à KLEYK qu’en sa qualité de responsable du traitement (art. 4.7. RGPD)des données personnelles contenues dans sa base de données : le Client a collecté et traite lesdonnées personnelles de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées,explicites et légitimes que le Client détermine seul et que KLEYK ne saurait connaître. En cas demanquement aux dispositions de la loi du 21 juin2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaireau sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer uncontenu litigieux, KLEYK pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ouen empêcher l’accès, sans accord préalable du Client. Il devra seulement l’en informer, a priori ou aposteriori. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à KLEYK estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, KLEYK informera sans délai le Client. S’il apparaît à KLEYK que des données hébergées pour le compte du Client sont manifestement illicites, KLEYK pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’enrendre l’accès impossible, et en informera le Client. La suspension ou l'interruption de l’accès au contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de KLEYK au Client. Par ailleurs, le Client restera redevable à KLEYK de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption. En tout état de cause, le Client garantit à KLEYK des conséquences notamment financières de tout recours, toute action, et a fortiori toute condamnation auxquels KLEYK pourrait être exposée en raison de données illicites qu’il aurait fait héberger par KLEYK dans le cadre du Contrat. Il est obligatoire pour le Client de KLEYK de garder un moyen de créer des fiches d’intervention par n’importe quel autre support que KLEYK dans le cas où les Services de KLEYK ne seraient pas disponibles. Le Client de KLEYK garantit également à assurer son propre système de sauvegarde des fiches d’intervention PDF générées à la sortie des Services de KLEYK. Le Client s’engage contractuellement à télécharger sur ses propres serveurs ou par n’importe quel moyen de son choix toutes les fiches d’intervention numériques PDF créées à l’aide des Services de KLEYK. De cette façon, le Client ne pourra pas reprocher à KLEYK une éventuelle perte de fiches d’intervention en cas d’anomalies. En cas de réclamation, le Client devra faire sa réclamation durant le mois ou KLEYK a manqué à ses garanties. En aucun cas le Client pourra demander réparation sur des anomalies constatées durant les mois précédents le mois en cours d’utilisation des Services de KLEYK par le Client.

b) Responsabilité directe de Kleyk

KLEYK garantit la disponibilité des Services à 90%/an d’abonnement soit 12 mois en sortie DATA Center. KLEYK garantit la sauvegarde dans le Cloud des fiches d’intervention sous format PDF durant 25 mois conformément à l’exigence du décret 2021-1833 et uniquement dans le cadre d’anomalies qui ne sont pas de l’ordre de Forces Majeures, c’està-dire indépendantes des Services de KLEYK. KLEYK garantit un fonctionnement du logiciel à 90%/an d’abonnement soit 12 mois en sortie DATA Center sans bug sur ses Services et uniquement dans le cadre d’anomalies qui ne sont pas de l’ordre de Forces Majeures, c’est-à-dire indépendantes des Services de KLEYK. S’il est avéré et prouvé que KLEYK a manqué à l’une de ces garanties, alors KLEYK aura une responsabilité directe et le Client, s’il le demande et fournit les justificatifs adéquats, pourra prétendre à un remboursement du mois en cours d’utilisation et au prix fixé à l’abonnement choisi par le Client durant ce même mois. Le Client devra faire sa réclamation par email à l’adresse contact@kleyk.com durant le mois ou KLEYK a manqué à ses garanties. En aucun cas le Client pourra demander réparation sur des anomalies constatées durant les mois précédents le mois en cours d’utilisation des Services de KLEYK par le Client. Toutefois KLEYK s'engage à mettre tous les moyensdont il dispose en œuvre pour assurer les meilleures performances sur l'intégrité des données et notamment : - L'utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus. - Le stockage surde multiples serveurs. - La sauvegarde quotidienne des données. Le test régulier de la sécurité des Services (audits de sécurité)

c) Responsabilité indirecte de Kleyk

KLEYK proposant des Services de création et de stockage de fiche d’intervention d’élagagenumérique, la responsabilité de KLEYK ne pourra pas aller au-delà de ce cadre. Et au sein de ce cadre, le Client s’engageant à télécharger, immédiatement après leur création, par ses propres moyens, les fiches d’intervention PDF, le Client ne peut pas tenir KLEYK responsable de préjudices indirects liés à l’éventuelle perte des fiches d’intervention au sein des services de KLEYK. De même, le Client s’engageant à garder un support autre que KLEYK pour créer ses fiches d’intervention, en cas d’indisponibilité ou de bug de fonctionnement des Services de KLEYK, le Client ne peut pas tenir KLEYK responsable de préjudices indirects liés à l’impossibilité de créer des fiches d’intervention ou au mauvais remplissage des fiches d’intervention sur les Services de KLEYK. KLEYK est un support numérique qui aide les entreprises d’élagage à créer des fiches d’intervention. En aucun cas l’utilisation des Services de KLEYK garantit la bonne conformité de la création des fiches d’intervention liées au décret 2021-1833. Il appartient au Client et dans son entière responsabilité, d’adapter la création des fiches d’intervention à leurs entreprises, structures et au contexte spécifique de chaque chantier. Chaque fiche d’intervention est à contextualiser en fonction des éléments présents sur le terrain. KLEYK ne peut pas être tenu responsable des données INPUT que le Client insère dans le logiciel ni de la manière dont le Client utilise les Services de KLEYK. Ces préjudices indirects ne peuvent être attribués à KLEYK : - Sanctions financières et pénales liées à d’éventuels manquements au décret 2021-1833. - Préjudices commerciaux. - Préjudices financiers. -Préjudices liés à la mauvaise utilisation des Services de KLEYK. - Préjudices juridiques. KLEYK ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable d’aucun dommage indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation qui affecteraient le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d'accès aux Services et de toute utilisation des Services du à la maintenance, à une anomalie, à un dysfonctionnement ou à un accès restreint dû à un défaut de paiement ayant entraîné la mise en veille de nos services. En tout état de cause, la responsabilité de KLEYK ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Dans ce cadre, la responsabilité de KLEYK est limitée à ses Services (Site Internet et PWA) ce qui exclut le cadre d’activité des Clients. Toutefois KLEYK s'engage à mettre tous les moyens dont il dispose en œuvre pour assurer les meilleures performances sur l'intégrité des données et notamment : - L'utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus. - Le stockage sur de multiples serveurs. - La sauvegarde quotidienne des données. - Le test régulier de la sécurité des Services (audits de sécurité) KLEYK ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client ou de l'Utilisateur du fait d’une utilisation illicite des Services (Site Internet et PWA). En outre, la responsabilité de KLEYK ne peut être engagée en cas d’application erronée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance par email ni en cas d’application de conseils n’émanant pas de KLEYK. En aucun cas KLEYK n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de KLEYK venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçue par KLEYK, au titre des Services, pour la période du mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre KLEYK et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

18) Secret des affaires

KLEYK s’engage à protéger les données INPUT entrées par le Client et ses collaborateurs invités dans le logiciel (PWA + Espace Entreprise) de KLEYK et les données OUTPUT sorties par le logiciel de KLEYK sous format PDF. Outre le Client et ses collaborateurs invités, KLEYK sera la seule entité à accéder aux données INPUT et OUTPUT du Client. KLEYK s’engage donc à protéger les secrets d’affaires des Clients uniquement sur les données INPUT et OUTPUT entrées par le Client et ses collaborateurs invités. Cependant, KLEYK ne peut être tenu responsable en cas de fuite interne du Client à travers des collaborateurs invités malintentionnés, ou d’une brèche de sécurité faisant suite à une négligence du Client concernant les mots de passe ou tout autre type de négligence de son côté. En contrepartie, le Client s’engage à ne pas dévoiler les secrets d’affaires de KLEYK qui sont : - Le code source. - Les fonctionnements internes des Services de KLEYK (fonctionnement Espace Entreprise + logiciel PWA). Ces fonctionnements sontsecrets. - Les tutoriels vidéo et PDF non répertoriés sur les réseaux sociaux de KLEYK et transmis uniquement par mail au Client. - Le contenu de réunions en Présentiel ou en VISIO qui reflètent la stratégie et la vision future de KLEYK

19) Déclaration

Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment : - Que les transmissions de données sur Internet et téléphonies mobiles ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ou non accessibles en fonction des couvertures dites de réseaux internet et sur téléphonie mobile. - Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès aux Services (Site Internet et PWA) de KLEYK. - Que les utilisateurs des Services (Site Internet et PWA) de KLEYK sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu des Services (Site Internet et PWA) peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ; - Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls. - Que la mise à disposition du contenu des Services (Site Internet et PWA) aux Utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par KLEYK d’un accès protégé par un mot de passe de 15 caractères minimum. De plus KLEYK ne demandera JAMAIS le mot de passe aux Clients et Utilisateurs

20) Mesures techniques de protection

Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : - Les Services (Site Internet et PWA) de KLEYK comportent des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d’une connexion Internet, permettent au Client via un web- service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de KLEYK, d’envoyer à KLEYK des informations sur l’identification du Client (adresse IP) - Les informations obtenues par KLEYK grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par KLEYK dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ounon-conforme des Services (Site Internet et PWA). Conformément à la régulation en vigueur, KLEYK utilise un journal des logs dans le cadre de la traçabilité des accès afin de repérer du mieux possible les actes et tiers malveillants. Ce journal des logs contient : la date et l’heure de la tentative d’accès,l’adresse IP de l’Utilisateur ayant réalisé cet accès, le fichier cible de l’action effectuée par l’Utilisateur et la réponse fournie par le serveur (type d’erreurs rencontrées par exemple). Toutes les données en lien avec le journal des logs sont conservées 1 an puis automatiquement détruites. Chaque partie s’engage, en professionnel raisonnable (1188 code civil) à mettre en œuvre dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées en l’état de l’artpermettant de détecter les Malwares et les Vulnérabilités connu(e)s et d’assurer la protection de son système d’information et celui de l’autre partie. KLEYK s’engage à livrer au plus vite au Client toute solution temporaire de contournement et tout correctif du service SaaS permettant de remédier à un Malware ou à une Vulnérabilité inconnu en l’état de l’art dans le cadre d’une simple obligation de moyens, sans être tenu de respecter les niveaux de services [SLA] prévus à l’article 25 CHU Maintenance.

21) Hygiène Cyber

(10 commandements pratiques de l’hygiène numérique) KLEYK s’applique du mieux possible à être en conformité à l’état de l’art comme exigé par la CNIL etrecommandé par l’ANSSI. Pour cela KLEYK se base sur plusieurs règles de bonne pratique informatique, listées ci-dessous : - Règle n°1 : Les mots de passe exigés par KLEYK sur l’espace entreprise du Client sont robustes (mot de passe établi dans les règles de l'art avec blocage ducompte temporaire après plusieurs tentatives échouées : 15 caractères minimum incluant au moins 1chiffre, 1 caractère minuscule, 1 caractère majuscule et 1 caractère spécial + authentification multifacteur mise à la disposition de chaque Utilisateur. En interne, les collaborateurs de KLEYK utilisenttous des mots de passe robustes également sans pré enregistrement dans les navigateurs ni écriture sur des POST IT. Règle n°2 : KLEYK effectue des mises à jour des logiciels uniquement depuis les sites officiels des éditeurs. Les ordinateurs de KLEYK ont tous un antivirus opérationnel et mis à jour de façon automatique. Les ordinateurs de KLEYK utilisent un VPN pour maintenir la confidentialité en ligne en masquant l’adresse IP. - Règle n°3 : Sauvegarde/ back up des documents et emails de KLEYK sur un support externe non connecté en permanence au système d’exploitation (Disque dur externe) ainsi que sur un Cloud externe avec mot de passe robuste. - Règle n°4 : Lors delà réception des emails, les collaborateurs de KLEYK vérifient systématiquement les expéditeurs. Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de ne jamais ouvrir des mails d’aspect étrange ou provenant d’inconnus ni de cliquer sur des liens ou Pièces jointes inclus dans les emails suspects. -Règle n°5 : Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de ne jamais utiliser les réseaux WIFI publics comme les gares par exemple. Si possible les collaborateurs de KLEYK doivent absolument privilégier la connexion par câble Ethernet. Si le mode de connexion doit se faire par WIFI, alors les collaborateurs de KLEYK doivent obligatoirement choisir des WIFI avec des protocoles WPA2 et WPA AES et délaisser les protocoles WEP trop facilement cassables. - Règle n°6 : Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de séparer le matériel professionnel du matériel personnel. Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de ne pas faire suivre les emails professionnels sur des services de messagerie personnels. Ils ont aussi pour consigne de ne pas héberger des données professionnels sur du matériel personnel. Enfin, les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de ne pas connecter des clés USB au matériel professionnel. - Règle n°7 : Lors d’achats en ligne, les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de vérifier que le site est sécurisé (cadenas dans la barre d’adresse, mention https, mention de l’adresse sans faute d’orthographe). Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de passer par la double authentification lors de l’achat sur un site en ligne. -Règle n°8 : Les collaborateurs de KLEYK doivent protéger leur profil utilisateur lors de la création d’uncompte en ligne. Pour cela, ils doivent utiliser des pseudonymes et en aucun leurs donnéespersonnelles. Ils doivent aussi créer une adresse différente de leur adresse principale et différente deleur adresse professionnelle. Les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de ne jamais communiquer sur ces comptes des informations superflues qui relèvent des données personnelles. -Règle n°9 : En cas de cyberattaque, les collaborateurs de KLEYK ont pour consigne de se déconnecter d’internet sans éteindre le terminal, de signaler l’attaque aux sous-traitants de KLEYK et surtout ne jamais payer la rançon en cas de rançongiciel. - Règle n°10 : Appliquer toutes les règles décrites au préalable. Ces règles sont affichées dans les locaux de KLEYK et signées par chaque collaborateur. Aces règles pratiques s’ajoutent également les 42 règles recommandées par l’ANSSI. Ces 42 règles sont également disponibles dans les locaux de KLEYK et signées par chaque collaborateur.

ANALYSE DES RISQUES Selon les recommandations du guide d’hygiène informatique de l’ANSSI, trois types d’approches peuvent être envisagés pour maîtriser les risques associés à un système d’information : - Le recours aux bonnes pratiques de sécurité informatique. - Une analyse de risques systématique fondée sur les retours d’expérience des utilisateurs. - Une gestion structurée des risques formalisée par une méthodologie dédiée. KLEYK a choisi de recourir aux bonnes pratiques de sécurité informatique pour maîtriser les risques informatiques. Les différentes bonnes pratiques sont listées sous forme de règles dans le chapitre précédent et font également références aux 42 règles recommandées par l’ANSSI dans le guide d’hygiène informatique.

22) Politique de Sécurité du Système d'nformation (PSSI)

Selon la mesure R41 du Guide ANSSI PA-022 v3 du 11 mai 2021, KLEYKa formalisé une Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) et s’efforce du mieux possibled’être conforme dans l’état de l’art en matière de cyber sécurité. Cette formalisation de la PSSI apermis à KLEYK de : - Cartographier l’intégralité du système d’information et de l’environnementinformatique de KLEYK. - Etablir une stratégie concernant les RGPD. - Mettre en place des règlesd’hygiène informatique. - Les enjeux de sécurité internes et externes. - Définir les rôles et lesresponsabilités de chacun. - Mettre en place un protocole en cas de cyber attaque. - Sensibiliser etformer les collaborateurs. - Contrôler le niveau de sécurité.

23) Mesures techniques d'habilitations

Dans le cadre de la protection des données et ressources de KLEYK et conformément auxrecommandations de l’ANSSI, chaque ressource de KLEYK est verrouillée selon des critèresspécifiques. Ressources :Répertoires contenant des données spécifiques au fonctionnement de KLEYK. - Bases de données deKLEYK. - Messageries électroniques liées au nom de domaine de KLEYK. - Code source etdéveloppement logiciel. Chacune de ces ressources possède un accès strictement contrôlé et seulsles dirigeants de KLEYK y ont accès.

24) Mesures juridiques et chartes "éthiques" utilisateur / administrateur

Chaque utilisateur/ administrateur au sein de KLEYK doit signer une charte éthique informatique dès son entrée au sein de l’entreprise. Cela dans le cadre de la recommandation R1 du guide de l’ANSSI PA-022 v3 du 11 mai 2021. Il est également prévu que les administrateurs au sein de KLEYK : dirigeants, effectuent des formations sur les thèmes suivants en fonction de leurs responsabilités : - La législation en vigueur ; - Les principaux risques et menaces ; Le maintien en condition de sécurité ; - L’authentification et le contrôle d’accès ; - Le paramétrage finet le durcissement des systèmes ; - Le cloisonnement réseau ; - La journalisation ;

25) Politique d'audit de sécurité

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue au niveau de sa cybersécurité, KLEYK prévoit d’effectuer des audits internes et externes réguliers de ses services par des professionnels de la cybersécurité.

26) Force Majeure

La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution d'une partie ou de la totalité des obligations mises à la charge de l’une d’elles résulte d'un cas de force majeure. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le Contrat pourra être résilié automatiquement sans justificatifs. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

27) Base de données et droit d'extraction

Le Client autorise KLEYK à accéder à sa base de données et à utiliser et extraire toutes les données du Client : données INPUT (données renseignées par le Client dans les Services de KLEYK) et OUTPUT (données INPUT traitées par le logiciel de KLEYK sous la forme d’une fiche PDF).Sans cela, KLEYK ne peut pas fournir ses Services au Client puisque les Services de KLEYK doivent obligatoirement utiliser les données INPUT du Client pour créer les données OUTPUT. KLEYK s’engageà limiter ce droit d’extraction de la base de données du Client aux strictes besoins des Services de KLEYK (PWA + Site internet). L’extraction de la base de données Client peut évoluer dans le cas ou KLEYK apporte de nouvelles fonctionnalités et Services au Client, dans ce cas, le Client sera informé par la mise à jour de ces présentes CGU. Cette limite du droit d’extraction de la base de données Client se limite : - Au bon fonctionnement des Services de KLEYK (PWA + Site internet). - Aux newsletters et contacts (l’adresse mail du Client et son numéro de téléphone pourront être utilisés par KLEYK pour contacter le Client)

28) Base de données et propriété des données OUTPUT

Le résultat du traitement (données OUTPUT) par les Services de KLEYK des données du Client (données INPUT) appartient au Client. Le Client autorise KLEYK à accéder et utiliser ces données OUTPUT pour le bon fonctionnement des Services de KLEYK.

29) Dispositions Diverses

a) Evolution des conditions générales

KLEYK se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces évolutions entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les Clients et Utilisateurs dès lors qu’ils en ont reçu l’information par email.

b) Confidentialité

Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et demeurent la propriété du Client. KLEYK s'engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat. Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données ou sur la nature des prestations assurées par KLEYK dans le cadre du Contrat.

c) Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partieà l'une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne saurait être interprété pour l'avenircomme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toutedemande, réclamation, droit ou action à l’encontre de KLEYK SAS au capital de 1000 euros ayant traità l’exécution du Contrat et qui serait formulée plus de douze (12) mois après le fait générateur.

d) Cession du Contrat

Le Contrat entre le Client et KLEYK est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits du Client découlant du Contrat ne peuvent être cédés, sous licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client, sauf accord préalable écrit de KLEYK.

e) Intégralité

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. En cas de difficultés d'interprétationentre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client, ne pourra s'intégrer au Contrat ni a fortiori y contre venir ou en modifier la portée. Sauf exception stipulée de manière particulière en son sein, le Contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées parle Client et KLEYK.

f) Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent à se rapprocher pour convenir d’une disposition similaire et purgeant le motif d’invalidité affectant la stipulation préexistante.

g) Référence commerciale

KLEYK pourra faire état du nom du Client et de son logo pour la promotion des Services (Site Internet et PWA). KLEYK pourra également publier sur son site internet, son application mobile et sur les comptes KLEYK présents sur les réseaux sociaux les avis des Clients, disposant ainsi d’un droit d’image sur les Clients donnant leurs avis.

h) Marques

KLEYK est une marque déposée. Sans autorisation expresse de KLEYK, le Client et l'Utilisateur s'engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

i) Notifications

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées par email.

j) Non sollicitation de personnel

Le Client s'oblige à ne pas embaucher des intervenants de KLEYK pendant toute la durée du contrat et une période de deux ans à compter de l'échéance du dernier Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

k) Loi et attribution de compétence

Le Contrat est régi par la loi française. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de NIMES dans le Département du GARD nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence, et les procédures d’injonction de payer et leurs suites.

l) Droit à l'image des témoignages clients

Dans le cadre de témoignage client sur les services d’utilisation de Kleyk ; soit par écrit soit par vidéo, le client, son représentant ainsi que son personnel ;autorise la publication de ses écrit ou video sur les sites internet de www.kleyk.com ou sur les réseaux sociaux de Kleyk sans aucune restriction et sans aucun dédommagement financier possible car le témoignage client est une action libre de droit et de fait , cela ne constitue pas une tache réaliser sous la contrainte mais de manière « bénévole » afin de faire profiter volontairement les futurs utilisateur de Kleyk d’avis client publier en ligne  La personne qui témoigne soit par écrit soit par video autorise volontairement et de pleine conscience , l’utilisation de son image ou son écrit sans rémunération de quelques sortent que ce soit.